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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

  • Notre engagement en matière de protection de la confidentialité

    À propos de Centre UP

    Centre UP (” nous “) offre des services médicaux et d’urgence pour les patients âgés de 0 à 17 ans (les ” Services “) à travers notre réseau de cliniques au Québec et dont les coordonnées sont disponibles sur notre site web centreup.ca (le ” Site web “).

    Le respect de votre confidentialité est de la plus haute importance pour Centre UP. Par conséquent, nous avons adopté la présente politique de confidentialité (la “Politique”), qui porte sur les Renseignements personnels (tels que définis ci-dessous) que nous recueillons dans le cadre de l’exécution de nos Services ainsi que de votre utilisation de notre Site Web.

    Selon la définition de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ou de toute autre législation équivalente dans d’autres juridictions que le Québec, on entend par “renseignements personnels” toute information qui se rapporte à une personne physique et qui permet d’identifier cette personne.

    La présente politique décrit, entre autres, les informations personnelles que nous pouvons recueillir, les raisons pour lesquelles nous les recueillons, l’utilisation que nous en faisons et les circonstances dans lesquelles nous pouvons les partager avec des tiers. Elle s’applique aux informations personnelles quelle que soit la nature du support et quelle que soit la forme sous laquelle elles sont accessibles : écrite, graphique, audio, visuelle, informatique ou autre.

    Centre UP s’engage à ne pas collecter, utiliser ou divulguer vos informations personnelles autrement qu’en conformité avec la présente politique et les lois applicables.

  • Comment saurez-vous si des changements sont apportés à la présente politique ?

    Nous pouvons modifier la politique, à tout moment et à notre seule discrétion, en publiant les conditions modifiées sur le site web. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web. Si vous n’acceptez pas les conditions mises à jour de la politique, vous devez cesser d’utiliser nos services ou notre site web. Si vous ne le faites pas, cela signifie que vous acceptez les conditions mises à jour de la politique. Il vous incombe de consulter régulièrement la présente politique.

  • Quelles sont les informations personnelles que nous pouvons collecter, et Quand et comment recueillons-nous les informations personnelles ?

    Dans le cadre de nos activités, nous pouvons recueillir, entre autres, les informations personnelles suivantes vous concernant ou concernant d’autres personnes :
    1. informations de contact (par exemple, nom, adresse de résidence, e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, numéro d’assurance maladie) ;
    2. les informations relatives à votre dossier médical
    3. les informations relatives aux rendez-vous et aux services que nous avons fournis ;
    4. les informations relatives aux transactions et aux paiements ;
    5. les informations que vous choisissez de nous fournir ou de partager avec nous (par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire, répondez à des enquêtes ou contactez l’un de nos employés ou représentants, ainsi que vos préférences et intérêts) ; et
    6. les informations collectées automatiquement lorsque vous utilisez le site web par le biais de cookies, comme expliqué plus en détail dans la section 5 (par exemple, l’adresse IP, la localisation précise ou approximative, les pages que vous visitez, les mots-clés saisis dans notre moteur de recherche, l’heure et la date de vos visites, le type de navigateur que vous utilisez, le système d’exploitation de votre appareil et d’autres informations sur le matériel et les logiciels).

    Nous recueillons des informations personnelles directement auprès de vous et par l’intermédiaire de tiers ou de registres accessibles au public, dans le cadre de l’exécution de nos services ou lorsque vous utilisez notre site web.

    Les “cookies” sont de petits fichiers texte ou des chaînes de caractères qu’un site web peut envoyer à votre appareil afin d’identifier votre navigateur web et les activités de votre ordinateur sur le site web et d’autres sites web. Les cookies peuvent être utilisés pour personnaliser votre expérience sur le site web, pour vous aider à utiliser le site web (par exemple, pour gagner du temps en n’ayant pas à réintroduire votre nom à chaque fois que vous utilisez le site web) ou pour nous permettre de suivre statistiquement la façon dont vous utilisez le site web afin de nous aider à améliorer nos offres. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies si vous le souhaitez. Si vous choisissez de refuser les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas accéder aux fonctions interactives du site web et/ou en profiter pleinement.

    Afin de mieux vous servir, nous pouvons également utiliser des services d’analyse web, notamment Google Analytics, pour analyser l’utilisation de notre site web. Ces outils utilisent également des cookies pour collecter et générer des informations sur vos visites sur notre site web (y compris votre adresse IP) qui sont transmises à leurs serveurs de manière anonyme en vue de leur traitement. L’objectif est d’étudier les schémas d’activité du site web afin d’améliorer l’expérience des visiteurs de nos sites. L’utilisation de ces outils ne nous permet pas, ni à nos fournisseurs de services d’analyse, d’identifier des personnes. Vous pouvez refuser cette activité en paramétrant votre navigateur pour qu’il vous avertisse de l’envoi d’un cookie et qu’il bloque les cookies analytiques si vous le souhaitez.

  • À quelles fins recueillons-nous des informations personnelles ?

    Nous pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes :
    1. pour vous fournir le service médical ou d’urgence dont vous avez besoin et permettre aux professionnels qui vous servent de documenter les soins reçus dans le dossier médical électronique comme l’exige leur ordre professionnel ;
    2. répondre à vos questions et vous fournir de l’aide si nécessaire (en rapport avec nos services, notre site Web ou autre) ;
    3. pour exécuter, développer ou améliorer les services (y compris pour effectuer des recherches et des analyses à ce sujet) ;
    4. à des fins de marketing et de développement commercial ;
    5. recueillir des avis, des commentaires, des questions, des demandes et des plaintes concernant nos services et notre site web
    6. détecter et prévenir les fraudes, les erreurs, les spams, les abus, les incidents de sécurité et autres activités préjudiciables
    7. réorganiser ou modifier la structure de notre entreprise
    8. exploiter, administrer, maintenir, surveiller, développer, améliorer et fournir toutes les fonctionnalités du site web ; et
    9. comme le permet ou l’exige toute obligation ou disposition légale ou réglementaire applicable ; et
    10. toute autre fin à laquelle vous avez consenti.

  • À qui pouvons-nous communiquer vos informations personnelles ?

    Nous pouvons communiquer vos informations personnelles à nos sous-traitants, consultants, agents, prestataires de services et autres tiers de confiance (collectivement dénommés “prestataires de services”) qui ont besoin de ces informations pour nous aider à exploiter notre site web ou à vous servir, à condition qu’ils aient préalablement accepté par écrit de protéger la confidentialité de vos informations personnelles conformément à la présente politique et aux lois applicables. Ces prestataires de services interviennent notamment sur notre site web, nos serveurs, nos solutions de réservation, nos dossiers médicaux électroniques et nos systèmes de facturation et de paiement. Pour plus d’informations concernant nos prestataires de services, nous vous invitons à contacter notre responsable de la confidentialité (identifié à la section 13 ci-dessous).

    Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles dans des circonstances particulières lorsque cela est autorisé, nécessaire ou approprié, notamment pour
    1. pour protéger nos activités ;
    2. pour nous conformer à une loi, un règlement ou une règle de droit applicable, à une citation à comparaître, à un mandat de perquisition, à une ordonnance d’un tribunal ou d’un organisme de réglementation, à des demandes légitimes d’autorités publiques, y compris pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi, ou à d’autres procédures légales ;
    3. pour nous permettre d’exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir
    4. pour protéger la sûreté et/ou la sécurité de nos utilisateurs, du site web, de nos services ou du public en général (y compris vous) ; et
    5. dans le cadre d’une transaction commerciale, à savoir la vente, le transfert ou la cession, en tout ou en partie, de Centre UP ou de ses actifs.
    Centre UP ne vendra ou n’échangera jamais, de quelque manière que ce soit, vos informations personnelles contre un paiement.

  • Votre consentement en vertu de la présente politique et Informations personnelles des enfants de moins de 14 ans

    Nous ne recueillerons, n’utiliserons ni ne divulguerons de renseignements personnels sans votre consentement, à moins que les lois applicables ne nous y autorisent ou ne nous y obligent.
    En accédant à notre site Web ou en utilisant nos services, vous consentez à ce que les renseignements personnels soient recueillis, utilisés ou divulgués sans votre consentement.

    Compte tenu de la nature de nos services, nous pouvons être amenés à collecter ou à utiliser des informations personnelles concernant des enfants de moins de 14 ans. Nous obtiendrons le consentement du parent ou du tuteur légal de cet enfant conformément aux lois applicables. Si vous savez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles sans votre consentement, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité.

  • Vos informations personnelles sont-elles sécurisées ? Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

    Centre UP met en œuvre une série de mesures de sécurité physiques, administratives, technologiques et organisationnelles raisonnables pour protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification ou destruction non autorisés. Centre UP revoit ses mesures et procédures de sécurité avec diligence et les modifie au besoin.

    Les informations personnelles que nous collectons sont conservées pour des durées variables en fonction du type d’informations en question et des fins pour lesquelles elles sont collectées et utilisées. Nous supprimons ou rendons anonymes les informations personnelles lorsqu’il n’est plus nécessaire de les utiliser aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou à des fins ultérieures liées aux objectifs initiaux de la collecte et compatibles avec ceux-ci. Nous pouvons conserver des copies d’archives des données personnelles pour des raisons juridiques ou de sécurité, ou dans le cadre de nos pratiques habituelles de stockage de sauvegarde des informations dans le cours normal de nos activités.

    En outre, Centre UP reste responsable de la conservation, conformément à toutes les lois applicables, de tous les éléments requis dans le dossier médical électronique de ses patients, nonobstant la présente politique.

    Si vous souhaitez en savoir plus sur la durée de conservation de vos informations personnelles, nous vous invitons à contacter notre responsable de la protection de la vie privée.

  • Quels sont vos droits sur vos informations personnelles ?

    Vous disposez, entre autres, des droits suivants concernant vos informations personnelles :
    1. demander une copie exportée ou physique des documents contenant vos informations personnelles, sous réserve des exceptions prévues par les lois applicables ;
    2. de faire rectifier, modifier et mettre à jour les informations personnelles vous concernant qui sont incomplètes, ambiguës, périmées ou inexactes ;
    3. de demander la suppression de vos informations personnelles si la collecte de ces informations n’est pas autorisée par la loi ; et
    4. de retirer ou de modifier votre consentement au traitement de vos informations personnelles, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables. Dans certains cas, le retrait de votre consentement peut avoir pour conséquence que Centre UP ne soit plus en mesure de vous fournir ses services.

  • Comment nous contacter pour toute question relative à la confidentialité ?

    Vous pouvez nous envoyer des questions, des commentaires, des plaintes ou une demande concernant la présente politique en contactant notre responsable de la confidentialité à l’adresse suivante :

    ATTN: Responsable de la Confidentialité
    Cathy Perron
    1100 Rue du Lux #420
    Brossard (Québec)
    J4Y 0E2
    prp@centreup.ca